SMA Belgium, Ottergemsesteenweg-Zuid 808 bus 175, Belgique, www.sma-belgium.be.
Article 1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les activités, événements et formations organisées par SMA Belgium.
Article 2. Inscription aux activités de SMA
2.1. Inscription en ligne : Les membres et non-membres peuvent s'inscrire à une activité de SMA Belgium via le formulaire d'inscription sur le site web. Après l'envoi correct du formulaire, un e-mail de confirmation sera envoyé par SMA Belgium.
2.2. Confirmation de participation : Environ une semaine avant le début de l'activité, les participants recevront une confirmation de leur participation ainsi que les informations pratiques liées à l'événement par e-mail.
2.3. Tarifs et paiements : Les membres de SMA bénéficient d'un certain nombre d'activités incluses dans leur cotisation annuelle. Les non-membres doivent payer les frais d'inscription indiqués pour chaque activité. Le paiement doit être effectué après réception de la facture et avant le début de l'activité. En cas d'annulation par le participant, le montant reste dû.
2.4. Remplacement : Si un participant ne peut assister à une activité, il peut être remplacé par un collègue dans le cadre d'une affiliation société. Veuillez informer SMA Belgium de ce changement par e-mail.
2.5. Places limitées : Pour assurer la qualité des activités, le nombre de places peut être limité. Les inscrits sont priés de respecter leur engagement d'inscription.
2.6. Évaluation : Afin d'améliorer constamment le programme de SMA Belgium et d'atteindre au mieux les objectifs de ses membres, une enquête d'évaluation est envoyée après chaque activité. Les réponses obtenues permettront à SMA Belgium d'évaluer l'événement ou la formation.
Article 3. Annulation par SMA Belgium
SMA Belgium se réserve le droit d'annuler un événement ou une activité en cas de nombre d'inscriptions insuffisant ou d'absence imprévue de l'intervenant. Les participants en seront informés par e-mail ou par téléphone.
Article 4. Modification de l'inscription
4.1. Remplacement : Si un participant ne peut assister à une activité et a une affiliation société, il peut être remplacé par un collègue. Veuillez informer SMA Belgium de ce changement par e-mail.
4.2. Affiliation individuelle : Dans le cas d'une affiliation à titre individuel, l'affiliation est nominative et il n'est pas possible de se faire remplacer.
Article 5. Annulation sans frais
Les participants peuvent annuler leur inscription sans frais jusqu'à 1 mois avant le début de l'activité en envoyant un e-mail à sma@sma-belgium.be. Passé ce délai, les frais d'inscription restent dus à 100 %.
Article 6. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Le droit belge est applicable aux présentes conditions générales. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.